Conditions générales de vente

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis– valider sa commande après l’avoir vérifiée– effectuer le paiement dans les conditions prévues– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à l'auto entrepreneur KPPIECES pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.Ce retour devra être justifié.

Modalités de paiement

La totalité du prix est exigible à la commande. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des moyens de paiement ci-après: Chèque bancaire ou postal,virement, Paypal, carte bancaire. Les paiements effectués par carte bancaire; seront réalisés par le biais du système sécurisé « Paypal » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits et que du montant des produits et frais d'expédition. 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Pour toutes livraison hors de cette zone géographique une demande spécial devras être formulée par téléphone ou par mail avant toutes commandes. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de kppieces. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Toutes les pièces d'occasion vendu ne bénéficies de garantis dans la durée. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison à l’adresse suivante :

KPPIECES

La fontaine de saint Pierre

24400 église neuve d'issac

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens,sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de kppieces sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de kppieces Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de kppieces. 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé kppieces se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à kppieces. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve kppieces archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de kppieces seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.